Le
19 décembre 1733, un peu après 20 heures, des signaux, provenant d'un
petit brigantin (3), ancré à quart de lieue de la côte, attirent
l'attention des employés de la patache (4) de Dieppe. Peu après,
l'équipage de ce petit deux mâts, ayant à son tour repéré la patache,
tente de s'échapper en hissant les voiles, coupant le câble d'ancrage
et abandonnant la chaloupe. Les cris et interpellations fusent. Seuls
les tirs de fusils parviennent à contraindre l'équipage du brigantin
«Le Pardail!an» à se laisser arraisonner.En réponse aux
questions des employés de la patache de Dieppe, le capitaine, Henri
Loque, originaire de Guernesey, déclare transporter:• 67 poches de sel gris (5) et blanc,
• 100 livres de tabac en role (6),
•
1 pièce d'indienne (7) destinée à la confection de
mouchoirs à destination d'un marchand de Rotterdam.
En
revanche, il refuse d'indiquer le nom de celui qui a chargé les
marchandises. La perquisition permet aux gabelous de saisir divers
documents en anglais ou en français (connaissements, charte-partie (8),
lettres...) et 645 livres en monnoye de France
trouvées sur Desrues dit Dumesnil. Le capitaine déclare qu'il ne sait
ni lire ni écrire et que parmi ces documents, certains pouvaient
appartenir à son frère. Le capitaine, Henri Loque et les trois
matelots, Jean Renelle, Pierre Priaut, Etienne Brambley, sont de
Guernesey. Le 5° à bord, Guillaume Desrues dit Dumesnil, est de
Honfleur. Le capitaine déclare qu'il ne sait pas qui il est, ni ce
qu'il fait, qu'il l'a pris à son bord à Guernesey pour le conduire à
Rotterdam.Le «Pardaillan et les marchandises sont
saisis. Le capitaine, les matelots et le passager sont écroués à la
prison de Dieppe. Les requêtes contre eux sont présentées par Nicolas
Desboves (9), Adjudicataire général des Fermes Unies de France.Après
six mois, et de nombreux actes de procédure (requêtes, ordonnances,
inventaire, traduction, interrogatoires, recollements, confrontations,
significations, conclusions...), jugement est rendu, le 30 juin 1734,
en dernier ressort par M. de la Bourdonnaye (10), Intendant de la
Généralité de Rouen.Guillaume Desrues est déclaré duëment atteint & convaincu de fauxsaunage et contrebande venue de l'étranger. Henri Loque, capitaine du Pardaillan, est déclaré complice dudit fauxsaunage & contrebande, sous faux connaissement et à fausse destination. Pour punition et réparation, ils sont condamnés à:- deux mille livres d'amendes,
- servir sa majesté comme forçats, sur ses galères :
• Desrues pendant 9 ans
• Loque pendant 5 années
- être marqués préalablement des lettres G A L (11)
- confiscation du Brigantin, agrès et apparaux, & la charge de sel de contrebande, au profit de Desboves.
La
surveillance du littoral avait deux objectifs majeurs, la prévention
d'une éventuelle invasion étrangère (anglaise) assurée par les
gardes-côtes et la lutte contre les activités de contrebande assurée
par les gabelous, illustrée dans le jugement du 30 juin 1734, rapporté
ci-dessus.Le terme de gabelle s'appliquait à l'origine
sur toute espèce d'impôt, mais progressivement il désignera l'impôt sur
le sel. Cet élément stratégique fut longtemps le seul moyen de
conserver les aliments, sous forme de salaisons de viandes ou de
poissons. Il était également un composant nutritif indispensable pour
le bétail.Mentionnée, en 1246, dans une ordonnance de
Saint-Louis, à titre d'aide temporaire, elle devient une taxe
permanente sous Philippe VI de Valois.La gabelle prend des formes multiplesDans les pays de :
• grande
gabelle, une quantité fixe annuelle de sel doit obligatoirement être
achetée aux greniers à sel ce qui transforme la gabelle en un véritable
impôt direct (Normandie, Champagne, Picardie, Île-de-France, Maine,
Anjou, Touraine, Orléanais, Berry, Bourgogne, Bourbonnais),
•
petite gabelle, la vente du sel est assurée par des greniers à sel,
mais la consommation est généralement libre (Dauphiné, Vivarais,
Gévaudan, Rouergue, Languedoc),
•
salines, les prix de vente prennent en compte la production de sel dans
des mines de la région (Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Lyonnais,
Dombes, Provence, Roussillon),
•
quart-bouillon, le sel est récolté en faisant bouillir le sable
imprégné de sel de mer. Les sauneries versent le quart de leur
fabrication aux greniers du roi (Cotentin(.
Par contre, les pays :
•
rédimés ont, par un versement forfaitaire, acheté une exemption à
perpétuité (Poitou, Limousin, Auvergne, Saintonge, Angoumois, Périgord,
Quercy, Bordelais, Guyenne),
•
francs ou exempts d'impôts, ont été dispensés lors de leur réunion au
royaume de France ou sont des régions maritimes (Artois, Flandre,
Bretagne, Vendée, Aunis, Basse-Navarre, Béarn).
Dans
deux village situés à quelques kilomètres l'un de l'autre, le prix du
sel pouvait valoir de 1 à 30. Par exemple, un minot de sel était vendu
2 à 3 livres en Bretagne, pays franc, alors qu'il coûtait de 55 à 60
livres en Mayenne, pays de grande gabelle. Dans les ports des Pays de
grande gabelle, comme Dieppe, Fécarnp, Le Havre, le sel était vendu à
un tarif très inférieur, 3 livres 10 sols par quintal pour les
salaisons. Cette complexité était génératrice de fraude. Les énormes
profits de la contrebande suscitaient donc de nombreuses vocations.
Chaque année, plusieurs milliers d'adultes, d'enfants sont condamnés.
Plusieurs centaines d'entre eux sont envoyés aux galères ou déportés en
Nouvelle France pour aider au peuplement de la colonie.Les gabelles seront affermées à plusieurs fermiers puis à une ferme unifiée. Cette formule garantissait au Roi des recettes sûres. Par exemple, le bail de Nicolas Desboves de 1732 à
1738 (14), réunissait 40 fermiers, le loyer annuel était
de 84 000 000 de livres avec une avance au roi de 8 000 000 de livres.Le
fermier général jouissait de moyens importants pour
encaisser la gabelle et lutter contre les fraudes et la contrebande.Les
employés de la patache de Dieppe, en 1733, disposaient des pouvoirs
étendus conférés par un arrêt du Conseil du 9 mars 1719, visant les petits bâtiments étrangers qui se trouveront sur les costes, à 1ou 2 lieues au large, et ils avaient en particulier, le droit :
• d'arrêter ces navires pour faire vérification et visite,
• d'employer la force, en cas de refus ou de résistance,
• de confisquer le bateau et les marchandises, en cas de fraude, de faux connaissements, de sel ou de marchandises frauduleuses.
Par ailleurs ces affaires sont jugées à l'extraordinaire (15) par les Intendants et Commissaires.Un brigantin, d'après te «Dictionnaire des bateaux» de Maurice Duron.Plusieurs
tentatives d'unification se sont soldées par des révoltes. Vauban avait
analysé les anomalies de l'organisation de la Gabelle et avait
préconisé 3 mesures principales :
• généralisation de la dixme (16) royale dans toutes les provinces,
• acquisition ou appropriation de toutes les salines par le roi puis protection par l'édification de murailles,
• construction de tous les greniers et magasins nécessaires pour délivrer le sel à 18 livres par minot.
Il
pensait qu'en diminuant le prix dans le pays de grande gabelle et en
supprimant de nombreux autres impôts cette réforme, sans augmenter la
pression fiscale, permettrait à l'état de percevoir plus d'impôts, par
l'augmentation des volumes vendus. Ses propositions ne seront pas
retenues.A la Révolution de très nombreux cahiers de
doléances développent les multiples griefs faits à cet impôt. La
gabelle sera donc abolie par l'Assemblée nationale constituante le 1°
décembre 1790. Pourtant, par une curieuse coïncidence, les «Dallais»
qui règlent le droit pour l'implantation de leur cabine sur la plage
des Petites-Dalles, versent cette somme à la perception de
Cany-Barville située place Robert Gabel (17).Plus de
deux siècles après ces événements, si la contrebande ne porte plus
aujourd'hui sur le sel ou sur les indiennes, elle continue activement
sur le tabac. Par ailleurs, ce ne sont plus les entreprises européennes
qui copient les produits d'Asie, mais l'inverse, En 2007, la
contrefaçon (18) est estimée, à 440 milliards d'euros soit environ 5 à
7% du commerce mondial.Jean-Claude Michaux
(1) Cette affaire a fait l'objet d'un jugement du 30 juin 1734
dont le dossier se trouve aux Archives nationales sous la cote AD III,
5, pièce 248. Noun avons eu connaissance de ce document grâce à Lise
Andrino qui a pu le photographier. La transcription de ce jugement est
résumée, en français moderne, dans la première partie de cet article.
Les mots ou phrases dans leur forme d'origine sont mis en relief pur
des caractères italiques.(2)
Sans doute, par opposition
avec un port en pleine eau, désigne ici un port
d'échouage. Une rue de Quiberville-sur-Mer porte actuellement ce
nom.(3) Navire
léger et rapide à deux mâts, gréés l'un de voiles carrées, l'autre à
l'arrière (mât d'artimon) d'une voile aurique (brigantine).(4)
Petit bateau utilisé par les «gabelous », le long des cotes ou à
l'entrée des fleuves, pour contrôler les bateaux de transport.(5) Gros sel récolte au fond des bassins argileux.
(6) En rouleaux.(7)
L'interdiction de ces tisses imprimés provenant d'Inde, décrétée par
Louvoie en 1686, manifeste la volonté d'assurer lu protection des
manufactures françaises. La bourgeoisie, puis le people s'enflammèrent
pour cette nouveauté. Tout au long des cotes et aussi sur les îles
anglo-normandes, les capitaines remplissaient leurs cales de toiles
imprimées fabriquées en Angleterre Ces imitations très réussies étaient
moins chères et permettaient de gros bénéfices aux contrebandiers.(8)
Contrat d'affrètement dans lequel le propriétaire de navire conserve le
contrôle de la navigation et de la gestion du navire alors que
l'affréteur est responsable de la cargaison.(9) Le bail de Nicolas Desboves, dont leu Bureaus sont établis
à1'hôtel den Fermes, rue de Grenelle à Purin est mentionne dans
l'Almanach Royal puer lassée MDCC0(lll, Paris, au bas de la rue de la
Harpe, de l'imprimerie de la Veuve d'HOURY, 1733, page 35e.(10) dues 'Almanach Royal pour l'année 1733, cité ci-dessus, p. 131, figure la mention : «nom. 1732,ROUEN (Généralité) M de la Buurdennuye, Maitre des Requêtes, Quatorze Elections en Normandie(Rouen, Arques, Eu, Neuf -Ctiâtel, Lyons, Gisors, Cbaumont & Magny, Andely, Evreux, Pont-de-l'Arche,Pont-l'Evêque, Ponteau-de-Mer Caudebec, Montiviiiers)'.(11) «GAL» comme galérien.(12) Les officiers des greniers à sel assuraient lu vente du sel mais aussi is juridiction sur lu gabelle.(13) mesure de volume pour les choses sèches, d'environ 36 litres, mais l'avoine se mesure au double (72 litres).(14)
Centre Historique des Archives Nationales, Administration financières
et spéciales, DESBOVES (M.), adjudicataire général des Fermes 1732 è
1738. Enregistrement de sen bail, G1-7.(15) par
opposition aux juridictions royales de droit commun dites «ordinaires»
(13 parlements, une centaine de présidiaux, les baillages au Nord, les
sénéchaussées ou Sud, les prévôtés dites aussi châtellenies, vicomtés,
vigueries, jugeries).(16)
Par référence è la dîme ecclésiastique, correspondait à un montant fixe
appliqué pour une quantité de sel quelque soit la region.(17) Maire de Cany de 1977 a 1991.(18) Global fraud report établi parle groupe Kroll.